Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l’assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.

Qu’est ce que l’assurance emprunteur

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d’un établissement bancaire, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit.

Choisir l’assurance

  • Vous pouvez adhérer au contrat d’assurance proposé par votre organisme de crédit qui a négocié une assurance collective auprès d’un assureur.
  • Vous pouvez aussi opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix. Si ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit, ce dernier l’acceptera après une étude détaillée de votre dossier.
  • Loi HAMON : Pendant les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt, vous pouvez, résilier l’assurance emprunteur souscrite à condition de présenter un contrat d’assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté peut être exercée à tout moment pendant ces douze mois. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.
  • Amendement SAPIN
    Vous pouvez également résilier cette assurance annuellement à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d’assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. La résiliation doit être effectuée deux mois avant l’échéance.

Les étapes

  • L’organisme de crédit vous remettra une fiche personnalisée. Cette fiche décrit de façon détaillée et complète les garanties d’assurance exigées par l’organisme de crédit pour vous octroyer votre prêt.
  • Si vous choisissez la délégation d’assurance, c’est-à-dire de vous assurer auprès d’un assureur différent de celui proposé par l’organisme de crédit, la fiche personnalisée servira à apprécier s’il y a ou non équivalence du niveau de garantie entre le contrat d’assurance emprunteur que vous avez choisi et celui de l’organisme de crédit. L’assureur que vous avez choisi vous envoie toutes les informations sur le contrat d’assurance emprunteur souscrit auprès de lui que vous remettrez à l’organisme de crédit pour qu’il puisse effectuer la comparaison entre les deux offres et donner ou non son accord sur la délégation d’assurance.
  • Lorsque l’offre de prêt définitive est émise par l’organisme de crédit, une notice d’information remise par l’assureur ou par l’organisme de crédit est annexée au contrat de prêt. Cette notice décrit précisément les garanties et modalités de mise en jeu du contrat d’assurance emprunteur. Elle est également remise à l’emprunteur avec les autres documents, préalablement à la formulation de l’offre de prêt.
  • Vous devez communiquer à l’assureur un certain nombre d’informations indispensables pour l’appréciation du risque qu’il prend en charge.
  • Vous aurez notamment à remplir un questionnaire de santé, seul, sur place ou chez vous. Vous pouvez envoyer ce questionnaire complété dans une enveloppe cachetée ou par une procédure de (télé)transmission sécurisée à l’attention du médecin conseil de l’assureur.

Les garanties d’un contrat d’assurance de prêt

  • La garantie décès : Cette garantie prévoit, en cas de décès de l’assuré, le versement à la banque du capital non encore remboursé au jour du décès.
  • La garantie invalidité : La garantie invalidité est accordée en extension de la garantie décès dans le cadre de l’assurance emprunteur. Cette garantie invalidité peut porter sur l’invalidité fonctionnelle, l’inaptitude à exercer une activité professionnelle ou la perte totale et irréversible d’autonomie.
  • La garantie perte d’emploi : Une garantie perte d’emploi est parfois accordée pour couvrir le risque d’un licenciement. Le plus souvent proposée dans le cadre d’un emprunt immobilier, cette garantie prévoit le remboursement des échéances de prêt immobilier si vous êtes licencié.

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Emprunteur 2 : Déplacement professionnel > 20.000km / an ? (obligatoire)
 oui non

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