Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs de ce site et les clients de CAPCOURTAGE ASSUSRANCES sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
1/ Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la Société CAPCOURTAGE ASSURANCES représentée par Michael FOUCHIER SARL au capital social de 5 000 euros numéro de Siret 79932147600035 domicilié 8B Place de la solette à LA ROCHELLE (17000). L’entité juridique est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro B799 321 476;
(ci-après dénommée « CAP COURTAGE ASSURANCES»).
2/ Nature des données collectées
Les données collectées sur le Site https://ccassurances.fr sont celles permettant d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, ou des données de connexion comme l’adresse IP et données de navigation comme les cookies.
Les utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier.
3/ Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Enregistrement et authentification de l’utilisateur/Client ;
- Permettre à CAP COURTAGE ASSURANCES de contacter l’utilisateur/Client ;
- Permettre à CAP COURTAGE ASSURANCES d’envoyer des messages aux utilisateurs/Clients ;
- Permettre à CAP COURTAGE ASSURANCES d’adresser des newsletters aux utilisateurs et/ou des utilisations à des fins commerciales ;
- Permettre à CAP COURTAGE ASSURANCES de recueillir les commentaires des Clients
Par ailleurs, CAP COURTAGE ASSURANCES est également susceptible d’utiliser les
données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
4/ Consentement
La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lorsqu’il adresse une demande à CAP COURTAGE ASSURANCES via le formulaire de contact. Il est également possible pour les utilisateurs d’accéder à la version intégrale de cette politique de confidentialité directement sur le formulaire de contact en cliquant sur le lien approprié.
Le fait de remplir les champs de données personnelles sur le site implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’utilisateur de la présente politique de confidentialité.
L’utilisateur/Client consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par CAP COURTAGE ASSURANCES.
IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.
Si l’utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’adresser une demande à CAP COURTAGE ASSURANCES par courrier à l’adresse suivante : 8B Place de Solette 17000 LA ROCHELLE ou par mail à contact@ccassurances.fr.
5/ Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont en tout premier lieu CAP COURTAGE ASSURANCES.
D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit tout d’abord des compagnies d’assurances, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site de CAP COURTAGE ASSURANCES (marketing, juridique etc.) et des prestataires externes de CAP COURTAGE ASSURANCES (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.). La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.
Dans le cadre d’un changement de contrôle de CAP COURTAGE ASSURANCES, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs d’CAP COURTAGE ASSURANCES, les données collectées par CAP COURTAGE ASSURANCES pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.
Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
6/ Droits des utilisateurs
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ;
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles
- d’un droit de limitation de ses données
- d’un droit de portabilité de ses données.
L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :
- Adresse postale : 8 B Place de la Solette 17000 LA ROCHELLE
- E-mail : contact@ccassurances.fr
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur/Client devra faire parvenir à CAP COURTAGE ASSURANCES les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en oeuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en oeuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.
CAP COURTAGE ASSURANCES s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que CAP COURTAGE ASSURANCES informe
l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
Si CAP COURTAGE ASSURANCES ne donne pas suite à la demande formulée par l’utilisateur, CAP COURTAGE ASSURANCES informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.
CAP COURTAGE ASSURANCES informe les utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7/ Durée de conservation
Les données à caractère personnel des utilisateurs collectées sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la fin de l’exécution du contrat, nonobstant la demande de suppression de ses données, sauf en ce qui concerne les données dont CAP COURTAGE ASSURANCES aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
8/ Liens
Sur le Site, l’utilisateur n’aura pas accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers CAP COURTAGE ASSURANCES ne sera pas responsable pour les liens postés par les utilisateurs ou les politiques de confidentialité de ces tiers.
La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’utilisateur du Site.